— ENTREPRISES & DIRIGEANTS —

Avocat en droit des affaires pour les entreprises et les dirigeants

Avant de se consacrer aux successions, Maître Jullian Hayotte a exercé en droit des affaires et en contentieux commercial au sein de cabinets parisiens. Le cabinet continue d'accompagner les entreprises, les dirigeants et les entrepreneurs, du conseil au contentieux.

Conflits entre associés et dans la société

✦ Abus de majorité ou de minorité

✦ Exclusion ou révocation d'un associé ou d'un dirigeant, et contestation de cette révocation

✦ Contestation de décisions d'assemblée générale (nullité, abus d'égalité)

✦ Associé « bloquant » ou mésentente paralysant la société, avec désignation d'un administrateur provisoire

✦ Désaccord sur la valeur des parts lors d'un départ (expertise de l'article 1843-4 du Code civil)

✦ Comptes courants d'associés non remboursés

✦ Responsabilité du dirigeant

Litiges avec les partenaires commerciaux

✦ Rupture brutale des relations commerciales

✦ Inexécution d'un contrat ou retard de livraison

✦ Concurrence déloyale, dénigrement, débauchage de salariés

✦ Violation d'une clause de non-concurrence (cession, pacte, contrat d'agent)

✦ Litiges avec un agent commercial, un franchiseur ou un distributeur

✦ Garantie de passif après une cession d'entreprise

✦ Vice caché ou litige après l'achat d'un fonds de commerce

— RECOUVREMENT —

Se faire payer rapidement, sans attendre des années

Lorsqu'une somme est due, le cabinet ne se limite pas à une action au fond, souvent longue. Selon le dossier, il met en œuvre des procédures plus rapides et plus contraignantes :

✦ l'injonction de payer et le référé-provision, pour obtenir rapidement un titre exécutoire ;

✦ les saisies conservatoires, pour bloquer les fonds du débiteur avant qu'ils ne disparaissent ;

✦ les mesures d'exécution forcée, avec un commissaire de justice ;

✦ si nécessaire, l'assignation du débiteur en liquidation judiciaire et la déclaration de créance, pour être payé sur ses actifs.

Contrats et sociétés

✦ Pactes d'associés, cessions de parts sociales

✦ Cessions de fonds de commerce

✦ Contrats de prestation de services, CGV et CGU

✦ Contrats d'artistes et d'influenceurs

Transmission et patrimoine du dirigeant

Le décès d'un associé ou la transmission d'une entreprise familiale se trouvent au croisement du droit des sociétés et du droit des successions. C'est précisément la double pratique du cabinet.